Mentions Légales
Mentions légales
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Propriétaire : Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de la Dordogne – 24000 Périgueux – France
Numéro SIRET : 52478763700015
APE: 9499Z
Créateur du site : BARBIER Mickaël– Zenitek
Responsable publication : Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de la Dordogne – spfs24@hotmail.fr
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
L’utilisation du site syndicatforestier24.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous.
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Article 2 – Accès et utilisation des services
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Article 4 – Modification et Maintenance
Le SPFS24 se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.
Le SPFS24 se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de constater d’éventuels changements.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le SPFS24.
Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
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